J.O. 18 du 22 janvier 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 13 janvier 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520023A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 janvier 2005 :
La démission de M. Etienne (Christian, Charles), huissier de justice à la résidence de Commercy (Meuse), est acceptée.
La démission de Mme Franc (Christiane, Jacqueline, Paulette), épouse Etienne, huissière de justice à la résidence de Saint-Mihiel (Meuse), est acceptée.
La société civile professionnelle Christian Etienne et Christiane Etienne, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Commercy (Meuse), en remplacement de M. Etienne (Christian, Charles).
M. Etienne (Christian, Charles) et Mme Franc (Christiane, Jacqueline, Paulette), épouse Etienne, sont nommés huissiers de justice associés.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Mihiel (Meuse) dont était titulaire Mme Franc (Christiane, Jacqueline, Paulette), épouse Etienne, est supprimé.
La société civile professionnelle Christian Etienne et Christiane Etienne, huissiers de justice associés, titulaire d'un office de justice à la résidence de Commercy (Meuse), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.